00000nam 2200000zi 4500 9.955007 CaOODSP 20251114073119 m o d f cr mn||||||||| 250909s2024 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 PS109-1/2021-04F-PDF Examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC. Examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'Agence des services frontaliers du Canada OSSNR : examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2024] 1 ressource en ligne (v, 29 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre OSSNR examen ; n° 2021-04 Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the CBSA's confidential human source program. Certains textes ont été expurgés. Titre de la couverture. « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans le présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. » « PROTÉGÉ C. » « OSSNR // Examen n° 2021-04. » « Le présent rapport fait suite à l'examen visant les cadres juridique et politique que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour mener ses activités de gestion des sources humaines. Il se concentre sur trois sphères d'intérêt : la gestion et l'évaluation des risques, la façon dont l'ASFC s'acquitte de son obligation de diligence à l'égard de ses sources, et la convenance des instructions du ministre de même que la responsabilité ministérielle dans le contexte du Programme. Ensemble, ces sphères d'activités ont pour objet de permettre à l'ASFC de mener ses activités de gestion des sources dans le respect des lois, de l'éthique et du principe de reddition de comptes. … » -- Sommaire, page iii. Agence des services frontaliers du Canada Évaluation. Indicateurs Politique gouvernementale Canada Évaluation. Indicateurs Protection Canada Évaluation. Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. Review of the CBSA's confidential human source program. (CaOODSP)9.954899 Examen de l'OSSNR ; n° 2021-04. (CaOODSP)9.954892 PDF 9.52 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-2021-04-fra.pdf HTML S.O. https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/examens/nos-examens/21-04/rapport-2/