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0861 |aPS109-1/2021-04F-PDF
24500|aExamen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC.
24613|aExamen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'Agence des services frontaliers du Canada
24617|aOSSNR : |bexamen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC
264 1|a[Ottawa] : |bOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, |c[2024]
300 |a1 ressource en ligne (v, 29 pages).
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aOSSNR examen ; |vn° 2021-04
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of the CBSA's confidential human source program.
500 |aCertains textes ont été expurgés.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans le présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. »
500 |a« PROTÉGÉ C. »
500 |a« OSSNR // Examen n° 2021-04. »
520 |a« Le présent rapport fait suite à l'examen visant les cadres juridique et politique que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour mener ses activités de gestion des sources humaines. Il se concentre sur trois sphères d'intérêt : la gestion et l'évaluation des risques, la façon dont l'ASFC s'acquitte de son obligation de diligence à l'égard de ses sources, et la convenance des instructions du ministre de même que la responsabilité ministérielle dans le contexte du Programme. Ensemble, ces sphères d'activités ont pour objet de permettre à l'ASFC de mener ses activités de gestion des sources dans le respect des lois, de l'éthique et du principe de reddition de comptes. … » -- Sommaire, page iii.
61026|aAgence des services frontaliers du Canada|xÉvaluation.
650 6|aIndicateurs|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aIndicateurs|xProtection|zCanada|xÉvaluation.
7102 |aOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), |eorganisme de publication.
77508|tReview of the CBSA's confidential human source program.|w(CaOODSP)9.954899
830#0|aExamen de l'OSSNR ;|vn° 2021-04.|w(CaOODSP)9.954892
85640|qPDF|s9.52 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-2021-04-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://nsira-ossnr.gc.ca/fr/examens/nos-examens/21-04/rapport-2/