00000nam 2200000zi 4500 9.955038 CaOODSP 20250910092052 m o d f cr cn||||||||| 250910e20241021onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/17-2-4-2024F-PDF Préparation et présentation des rajustements pré-GCRA. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (16 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of Pre-CARM adjustments. « Mémorandum D remplacés D17-2-4, Préparation et soumission des demandes B2 générales, daté du 26 janvier 2017. » Comprend des références bibliographiques (pages 15-16). « Le présent mémorandum décrit la politique et les procédures que les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) doivent suivre lorsqu'ils soumettent des rajustements pour des marchandises déclarées en détail sur un formulaire B3-3, Formulaire de codage de Douanes Canada, avant la mise en œuvre de la version 3 du projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), le 21 octobre 2024 » -- Page [1]. Douanes Canada. Importations Aspect économique Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Preparation and presentation of Pre-CARM adjustments. (CaOODSP)9.955033 Préparation et soumission des demandes B2 générales [Édition de 26 janiver 2017] (CaOODSP)9.832187 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D17-2-4. (CaOODSP)9.816826 PDF 640 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-2-4-2024-fra.pdf