00000nam 2200000zi 4500 9.955113 CaOODSP 20250911092058 m o d f cr cn||||||||| 250911e20241021onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/18-4-1-2024F-PDF Taxe sur certains biens de luxe à l'importation. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (24 pages non numérotées) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D18-4-1 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Select luxury items tax on importation. « Mémorandum précédent D18-4-1 daté le 6 octobre 2022. » Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum fournit des renseignements concernant l'administration et l'application de la Loi sur la taxe sur certaines biens de luxe en vertu des articles 2, 20, 22, 30, 34, 37, 38, 50, 77 et de la section 5 de la partie 1 de cette Loi, ainsi qu'en vertu des articles 32.2, 42, 43, 59, 60, 61, 65, 67, 68, 70 et 74 de la Loi sur les douanes » -- Page [1]. Canada. Loi sur les douanes. Produits de luxe Impôt Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Select luxury items tax on importation. (CaOODSP)9.955112 Taxe sur certains biens de luxe à l'importation. [Édition de 6 octobre 2022] (CaOODSP)9.924979 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D18-4-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-18-4-1-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d18/d18-4-1-fra.html