00000nam 2200000zi 4500 9.955134 CaOODSP 20251103145147 m o d f cr |n||||||||| 250911e202406##onc o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-597/1-2024F-PDF La stratégie en matière de justice autochtone : document de consultation sur les éléments clés. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, juin 2024. 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Indigenous justice strategy: key elements consultation draft. « Le présent document reflète l’information recueillie lors des phases 1 et 2 de la mobilisation menée par le ministère de la Justice relativement à la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA), ainsi que l’information reçue des 38 groupes autochtones qui ont obtenu un financement du gouvernement fédéral. Ce document est présenté à des fins de discussion seulement »--page 3. Justice pénale Administration Canada. Discrimination dans l'administration de la justice pénale Canada. Autochtones Droit Canada. Autochtones Canada Relations avec l'État. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Indigenous justice strategy : (CaOODSP)9.955062 PDF 201 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/jus/J2-597-1-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dja-ijr/sja-ijs/dc-cd/index.html