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Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) et Convention sur le commerce international des espèces... : Rv55-8/19-7-1-2024F-PDF

« Le présent mémorandum fournit des conseils sur l'importation et l'exportation de certains produits alimentaires, végétaux, animaux et produits connexes (APP), qui sont couverts par un système de certains permis ou certificats, qui contribue à réglementer le commerce international d'animaux, de plantes sauvages et de leurs parties ou dérivés afin de s'assurer qu'il ne menace par leur survie. Il vise à protéger les espèces animales et végétales sauvages en voie de disparition, menacées et en péril contre la surexploitation due au commerce international » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955144&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreLoi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) et Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (WAPPRIITA) and the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES).
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D19-7-1 daté du 4 octobre 2013. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (17 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-7-1-2024F-PDF
Descripteurs
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