00000nam 2200000zi 4500 9.955159 CaOODSP 20250911144348 m o d f cr cn||||||||| 250911e20250120onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-10-2-2025F-PDF Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). [Édition de 20 janvier 2025]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 20 janvier 2025. 1 ressource en ligne (10 pages non numérotées) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-10-2 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (Importations). « Mémorandum(s) précédent(s) D19-10-2 daté du 4 janvier 2023. » Comprend des références bibliographiques. « L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Affaires mondiales Canada (AMC) à appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Le présent mémorandum décrit les conditions d'importation des marchandises inscrites sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) ainsi que la procédure relative aux licences d'importation délivrées pour ces marchandises » -- Page [1]. Importations Droit Canada. Exportations Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Administration of the Export and Import Permits Act (Importations). (CaOODSP)9.955154 Application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). [Édition de 4 janvier 2023] (CaOODSP)9.924778 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-10-2. (CaOODSP)9.816826 PDF 462 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-19-10-2-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-10-2-fra.html