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Personnel des forces étrangères (numéro tarifaire 9827.00.00). : Rv55-8/21-4-3-2024F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions du numéro tarifaire 9827.00.00 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées par le personnel des Forces étrangères » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955192&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePersonnel des forces étrangères (numéro tarifaire 9827.00.00).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D21-4-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Visiting forces personnel - tariff item no. 9827.00.00.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D21-4-3 daté le 16 août 2024. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (5 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/21-4-3-2024F-PDF
Descripteurs
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