00000nam 2200000zi 4500 9.955256 CaOODSP 20250912135151 m o d f cr cn||||||||| 250912e20250617onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-5-12-2025F-PDF Déclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux. [Édition de 17 juin 2025]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 17 juin 2025. 1 ressource en ligne (24 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation, private boats, and other non-commercial passenger conveyances. « Mémorandum(s) précédent(s) D2-5-12 daté du 13 mai, 2025. » Comprend des références bibliographiques (page 23). « Le présent mémorandum décrit les procédures de déclaration par téléphone à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport non-commerciaux lors de leur entrée au Canada » -- Page [1]. Douanes Canada. Pratique de l'immobilier Canada. Téléphone Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Telephone reporting for general aviation, private boats, and other non-commercial passenger conveyances. (CaOODSP)9.955251 Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 25 avril 2019] (CaOODSP)9.873119 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D2-5-12. (CaOODSP)9.816826 PDF 208 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-12-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-12-fra.html