Budget des dépenses 1994-1995. Partie III, Commission nationale des libérations conditionnelles. : BT31-2/1995-III-45F-PDF
« Le présent Plan de dépenses est conçu pour servir de document de référence sur les dépenses, passées et prévues, de la Commission nationale des libérations conditionnelles. À ce titre, il propose à ses utilisateurs différents niveaux d'information pour répondre à leurs besoins, commençant par les autorisations de dépenser provenant de la Partie II du Budget des dépenses et du Volume II des Comptes publics. Cette façon de procéder a pour objet d'assurer une certaine continuité avec les autres documents budgétaires et de permettre l'évaluation des résultats financiers du Programme au cours de l'année écoulée. ... » -- Préface, page 2.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Budget des dépenses 1994-1995. Partie III, Commission nationale des libérations conditionnelles. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (49 pages) : illustrations. |
| ISBN | 0660590433 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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