00000nam 2200000zi 4500 9.955446 CaOODSP 20250919075856 m o d f cr mn||||||||| 250917e20220217onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-31/6-2022F-PDF Changements administratifs à apporter aux renseignements sur la personne-ressource pour les produits antiparasitaires homologués (titulaires et fabricants de pesticides). Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 17 février 2022. ©2022 1 ressource en ligne (14 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163 Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative changes in contact information for registered pest control products (registrants and formulators). L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN. « Le présent document décrit les étapes que les titulaires actuels doivent suivre en cas de changement administratif chez le titulaire, de changement dans le nom ou l'adresse du fabricant de pesticides, de changement (transfert) dans la propriété de l'homologation, de changement dans la représentation au Canada, le cas échéant, ou de changement dans l'adresse postale réglementaire. Le document vise à fournir des directives et remplace la directive d'homologation DIR2005-02, Processus administratif de modification du nom d'un titulaire d'homologation ou de changement de titulaire d'homologation d'un produit antiparasitaire. … » -- Objectif, page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Certification Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Administrative changes in contact information for registered pest control products (registrants and formulators). (CaOODSP)9.955443 Document d'orientation de l'ARLA. (CaOODSP)9.954579 PDF 279 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-6-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/changement-administratifs-apporter-renseignements-personne-ressource-produits-antiparasitaires-homologues.html