00000cam 2200000zi 4500 9.955467 CaOODSP 20260917151103 m o d f cr cn||||||||| 250918s2025 oncab ob f000 0 fre d 9780660790251 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J84-13/2025F-PDF Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada) auteur, organisme de publication. Repenser la justice pour les survivant.e.s de violence sexuelle : une enquête systémique / Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels = Government of Canada, Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime, [2025] 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations en couleur, cartes en couleur text txt rdacontent informatique c rdamedia ressource en ligne cr rdacarrier Publié aussi en anglais sous le titre : Rethinking justice for survivors of sexual violence: a systemic investigation. « Avis sur le contenu - matériel sensible et potentiellement pénible » -- Verso de la couverture. L'annexe D, telle qu'elle est consignée dans la table des matières, est manquante. Comprend des références bibliographiques. « Ce rapport conclut une enquête systémique de 18 mois sur les expériences des survivant.e.s de violence sexuelle dans le système de justice pénale du Canada. Le rapport identifie des obstacles systémiques persistants, et propose 43 recommandations pour des réformes pratiques et réalisables. Les recommandations sont fondées sur 2 250 consultations avec des survivant.e.s de violence sexuelle, des défenseurs, des intervenants, des professionnels du droit et d'autres experts. L'enquête a démontré, au moyen de sondages, d'entrevues, de tables rondes, d'examens de la jurisprudence et de soumissions écrites, que des réformes pratiques pourraient améliorer le système de justice pour les survivant.e.s tout en réduisant les coûts et les délais » -- Fourni par l'éditeur. Victimes d'abus sexuels Canada. Victimes d'abus sexuels Droit Canada. Victimes d'abus sexuels Droits Canada. Victimes d'abus sexuels Services Canada. Aide juridique aux victimes d'abus sexuels Canada. Violence sexuelle Enquêtes Canada. Justice pénale Administration Canada. Justice réparatrice Canada. Rethinking justice for survivors of sexual violence : (CaOODSP)9.955466 PDF 19.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J84-13-2025-fra.pdf