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0861 |aJ84-13/2025F-PDF
1102 |aBureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada)|eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRepenser la justice pour les survivant.e.s de violence sexuelle : |bune enquête systémique / |cBureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels = Government of Canada, Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime, |c[2025]
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : |billustrations en couleur, cartes en couleur
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Rethinking justice for survivors of sexual violence: a systemic investigation.
500 |a« Avis sur le contenu - matériel sensible et potentiellement pénible » -- Verso de la couverture.
500 |aL'annexe D, telle qu'elle est consignée dans la table des matières, est manquante.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce rapport conclut une enquête systémique de 18 mois sur les expériences des survivant.e.s de violence sexuelle dans le système de justice pénale du Canada. Le rapport identifie des obstacles systémiques persistants, et propose 43 recommandations pour des réformes pratiques et réalisables. Les recommandations sont fondées sur 2 250 consultations avec des survivant.e.s de violence sexuelle, des défenseurs, des intervenants, des professionnels du droit et d'autres experts. L'enquête a démontré, au moyen de sondages, d'entrevues, de tables rondes, d'examens de la jurisprudence et de soumissions écrites, que des réformes pratiques pourraient améliorer le système de justice pour les survivant.e.s tout en réduisant les coûts et les délais » -- Fourni par l'éditeur.
650 6|aVictimes d'abus sexuels|zCanada.
650 6|aVictimes d'abus sexuels|xDroit|zCanada.
650 6|aVictimes d'abus sexuels|xDroits|zCanada.
650 6|aVictimes d'abus sexuels|xServices|zCanada.
650 6|aAide juridique aux victimes d'abus sexuels|zCanada.
650 6|aViolence sexuelle|xEnquêtes|zCanada.
650 6|aJustice pénale|xAdministration|zCanada.
650 6|aJustice réparatrice|zCanada.
77508|tRethinking justice for survivors of sexual violence : |w(CaOODSP)9.955466
85640|qPDF|s19.30 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J84-13-2025-fra.pdf