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Guide pour remplir le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (formulaire 6003). : H113-31/10-2022F-PDF

« Le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP) permet de déclarer les renseignements propres au produit, parmi lesquels une liste détaillée des composants du produit antiparasitaire (en d'autres termes, la formulation), en vue d'une demande et de l'approbation. Les produits antiparasitaires comprennent les principes actifs de qualité technique (PAQT), les produits de système intégré (PSI), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales. Un FDSP distinct doit être rempli pour chaque produit antiparasitaire. Le présent document contient des instructions et des directives sur la façon de remplir le FDSP. En général, un PAQT contient un principe actif et des impuretés; un PSI contient un principe actif, des impuretés et un stabilisant; un CF contient à la fois un PAQT et un diluant; et, enfin, une préparation commerciale contient un PAQT, un diluant et d'autres formulants » -- Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955472&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreGuide pour remplir le Formulaire de déclaration des spécifications du produit (formulaire 6003).
Titre de la série
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for completing the Statement of Product Specification Form (Form 6003).
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
  • Comprend des références bibliographiques (page 16).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 16 août 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (23 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-31/10-2022F-PDF
Descripteurs
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