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Demandes d'homologation de catégorie B simplifiées. : H113-31/12-2023F-PDF

« Ce nouveau document d'orientation vise à clarifier les critères et les conditions d'admissibilité pour les demandes d'homologation de catégorie B simplifiées. À la suite de la publication de la Directive d'homologation DIR2017‑01, Politique sur la gestion des demandes d'homologation, le 8 mars 2017, de nouveaux termes ont été adoptés pour les demandes d'homologation ne nécessitant qu'un nombre limité de modifications et une évaluation de la valeur, à savoir les demandes d'homologation de catégorie B simplifiées. On appelait auparavant ces types de demandes « examens de l'efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C » (REG2002‑04). Dans son projet de directive PRO2020‑01, publié le 3 juillet 2020, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) avait proposé de porter à six (6) le nombre de modifications d'étiquettes autorisées dans le cadre d'une de ces demandes. La publication du présent document d'orientation découle du projet PRO2020‑01 et vient remplacer la note réglementaire REG2002‑04 » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955492&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreDemandes d'homologation de catégorie B simplifiées.
Variante du titre
  • Document d'orientation de l'ARLA - demandes d'homologation de catégorie B simplifiées
Titre de la série
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlined Category B submissions.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 24 mars 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (2 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-31/12-2023F-PDF
Descripteurs
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