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0861 |aH113-31/14-2023F-PDF
24500|aModifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis.
24617|aDocument d'orientation de l'ARLA - modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |c18 septembre 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (29 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aDocument d'orientation de l'ARLA, |x2819-6163
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Notification/non notification.
500 |aL'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
500 |aTitre de la couverture.
520 |a« Le présent document, qui remplace la directive d'homologation DIR2016-02, Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis, a pour but de communiquer à l'industrie ainsi qu'à d'autres parties intéressées les révisions apportées à la politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ayant trait aux modifications de l'homologation qui nécessitent ou non l'envoi d'un avis. Ces révisions ont notamment permis de simplifier les modifications relatives à l'homologation, et d'en exposer le détail, au moyen des processus décrits ci‑dessous » -- But, page 1.
650 6|aPesticides|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPesticides|xCertification|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
77508|tNotification/non-notification.|w(CaOODSP)9.955508
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85640|qPDF|s605 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-14-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/modifications-homologation-necessitant-ou-non-envoi-avis.html