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Document d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant... : H113-31/18-2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955551&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreDocument d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023.
Titre de la série
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for registrants and data holders for use or reliance on test data considered in support of re-evaluation and special review decisions published before 4 December 2023.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 6 mars 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (14 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-31/18-2025F-PDF
Descripteurs
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