00000nam 2200000zi 4500 9.955577 CaOODSP 20250922135552 m o d f cr |n||||||||| 250922e202406##oncda ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-599/2024F-PDF Évaluation des énoncés concernant la Charte : ébauche de rapport / Direction de l’évaluation, Secteur d’audit interne et d’évaluation. [Ottawa] : juin 2024. 1 ressource en ligne (35 pages) : graphiques, illustrations + Aperçu des résultats (1 page) et Réponse de la direction et plan d'action (4 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Charter Statements : final report. Comprend des références bibliographiques. « Une évaluation des énoncés concernant la Charte a été effectuée pour la période allant des exercices financiers 2019-2020 à 2023-2024. L’évaluation a permis d’examiner la mise en œuvre de l’exigence législative de l’énoncé concernant la Charte, ainsi que sa pertinence, son efficacité et son efficience continues. Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats ainsi que des conclusions et des recommandations »--page 5. Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Canada. Ministère de la justice Évaluation. Droits de l'homme Canada. Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Secteur d’audit interne et d’évaluation, organisme de publication. Evaluation of Charter Statements : (CaOODSP)9.955055 PDF 1.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/jus/J2-599-2024-fra.pdf Ébauche de rapport PDF 173 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/jus/J2-599-2024-1-fra.pdf Aperçu des résultats PDF 150 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/jus/J2-599-2024-2-fra.pdf Réponse de la direction et plan d'action HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2024/eecc-ecs/index.html Ébauche de rapport HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2024/eecc-ecs/resultats-results.html Aperçu des résultats HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2024/eecc-ecs/plan.html Réponse de la direction et plan d'action