00000nam 2200000zi 4500 9.955637 CaOODSP 20250923104834 m o d f cr mn||||||||| 250923e20230414onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-31/21-2023F-PDF Document d’orientation concernant le règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires. Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 14 avril 2023. ©2023 1 ressource en ligne (45 pages) : figure. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163 Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for the pest control products incident reporting regulations. L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN. Comprend des références bibliographiques (page 36). « Les rapports d’incident permettent à Santé Canada de recueillir des renseignements utiles sur les risques de l’utilisation de pesticides pour les humains, les animaux ou l’environnement. Si l’évaluation de ces renseignements met en évidence un problème de sécurité, Santé Canada prendra des mesures appropriées, qui pourraient aller de modifications mineures à l’étiquette jusqu’à l’abandon du produit » -- Introduction, page 1. Pesticides Industrie Accidents Enquêtes Droit Canada. Pesticides Industrie Droit Canada. Pesticides Droit Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Guidance for the pest control products incident reporting regulations. (CaOODSP)9.955632 Document d'orientation de l'ARLA. (CaOODSP)9.954579 PDF 584 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-21-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/document-orientation-reglement-rapports-incident-produits-antiparasitaires.html