00000nam 2200000zi 4500 9.955647 CaOODSP 20250923120112 m o d f cr mn||||||||| 250923e20220728onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-31/22-2022F-PDF Guide du Programme d’extension du profil d’emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs. Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 28 juillet 2022. ©2022 1 ressource en ligne (13 pages) : figure. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163 Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for user requested minor use label expansion. L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN. « Le présent document informe les provinces et les territoires, les titulaires, les groupes d’utilisateurs et d’autres intervenants au sujet de la politique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant le Programme d’extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs (PEPUDU). Le document décrit les critères, les exigences relatives aux données et les processus à respecter pour l’examen de nouveaux usages limités de principes actifs de qualité technique et de préparations commerciales homologués au Canada » -- Page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Certification Canada. Pesticides Droit Canada. Pesticides Étiquetage Droit Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Guidance for user requested minor use label expansion. (CaOODSP)9.955643 Document d'orientation de l'ARLA. (CaOODSP)9.954579 PDF 364 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/h113-31/H113-31-22-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/guide-programme-extension-profil-emploi-usages-limites-demandes-utilisateurs.html