000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.955746
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
086	1 |aYM32-10/2002-11-2022F-PDF
100	1 |aMcTaggart, Scott, |eauteur.
245	13|aLa Cour pénale internationale : |bhistoire et rôle / |crévisée par Scott McTaggart.
250	|a[Révisée le 1er décembre 2022].
264	1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c1er décembre 2022.
264	4|c©2023
300	|a1 ressource en ligne (iv, 30, iv pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aÉtudes de la Colline ; |vpublication n° 2002-11-F
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : The International Criminal Court: history and role.
500	|a« [P]réparées par les Services d'information, d'éducation, et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« En 1998, un groupe de pays a signé un traité afin de mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves au monde par la création d'un tribunal pénal international permanent : la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour). Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome) a marqué un jalon dans l'évolution du droit pénal international en ce sens que les États reconnaissaient maintenant qu'il fallait aller au-delà des solutions ponctuelles qui avaient précédé la CPI et établir un tribunal ayant une vaste compétence pour mener des enquêtes sur les auteurs d'actes d'atrocité du monde entier en vue de traduire ces derniers en justice et de les punir. Officiellement créée en 2002, la CPI est maintenant bien établie sur la scène internationale, bien qu'elle en soit un élément controversé. … Le présent document dresse le portrait d'ensemble de l'évolution historique du droit pénal international et résume le Statut de Rome. Il analyse le rôle et le fonctionnement de la CPI, puis examine les réalisations de la Cour à ce jour et aborde les critiques dont la CPI est la cible aujourd'hui » -- Introduction, page 1.
610	26|aCour pénale internationale|xHistoire.
650	6|aTribunaux pénaux internationaux|xHistoire.
650	6|aDroit international pénal.
710	1 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
775	08|tThe International Criminal Court : |w(CaOODSP)9.955745
830	#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2002-11-F.|w(CaOODSP)9.955652
856	40|qPDF|s863 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2002-11-2022-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/200211E