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043 |an-cn---
0861 |aXB451-244/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 and the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act = |bLoi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
24611|aLoi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la lutte contre la pollution des côtes
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-244, 1re session, 45e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500 |a« Première lecture le 22 septembre 2025. »
500 |a« M. Weiler. »
520 |a« Le texte modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux afin de mieux protéger les zones marines en élargissant la responsabilité en cas de dommage à celles-ci » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
650 6|aAbandon de poste (Marine)|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 and the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act = |eeng|w(CaOODSP)9.955774
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-244, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s152 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-244-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-244/premiere-lecture
986 |a451087