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An Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. : YB451-210/3-PDF

"This enactment designates the month of September as "Ukrainian Heritage Month""--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955918&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate, issuing body.
TitreAn Act respecting Ukrainian Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
  • Short title: Ukrainian Heritage Month Act
Titre de la série
  • Bill S-... ; Bill S-210, 1st Session, 45th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025."
  • "As passed by the Senate, October 1, 2025."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2025.
Description1 online resource (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-210/3-PDF
Numéro de catalogue du ministère4512331
Descripteurs
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