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043 |an-cn---
0861 |aXB451-248/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the holding of a pan-Canadian conference on time change = |bLoi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure.
24611|aLoi sur la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur le changement d’heure
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-248, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
500 |a« Première lecture le 16 juin 2025. »
500 |a« Mme Lalonde. »
520 |a« Le texte prévoit la tenue d’une conférence pancanadienne sur le changement d’heure réunissant des représentants des gouvernements des provinces, des corps dirigeants autochtones ainsi que d’autres intervenants concernés. Il prévoit aussi l’obligation de publier en ligne un compte rendu de la conférence »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aTemps|xSystèmes et normes|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act respecting the holding of a pan-Canadian conference on time change = |eeng|w(CaOODSP)9.956005
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-248, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s116 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-248-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-248/premiere-lecture