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0861 |aYM32-10/2008-45-2021F-PDF
1001 |aBarnett, Laura E., |eauteur.
24513|aLe processus de conclusion des traités au Canada / |crévisée par Laura Barnett.
250 |a[Révisée le 1er avril 2021].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c1er avril 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (iii, 15 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline ; |vpublication n° 2008-45-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada's approach to the treaty-making process.
500 |a« [P]réparées par les Services d'information, d'éducation, et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 10-15).
520 |a« Au Canada, la négociation, la signature et la ratification de traités internationaux relèvent du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, tandis que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent responsable de l'adoption des lois de mise en œuvre de ces traités à l'échelon fédéral. La présente étude examine l'approche que suit le Canada dans la négociation, la signature, la ratification, la mise en œuvre et l'entrée en vigueur des traités internationaux à l'échelon fédéral. On y décrit le pouvoir du Canada en matière d'affaires internationales, le processus de conclusion des traités comme tel, les divers mécanismes de conformité, ainsi que les rapports entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires en ce qui concerne les traités internationaux » -- Introduction, page 1.
650 6|aTraités|xPouvoir de conclusion|zCanada.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tCanada's approach to the treaty-making process / |w(CaOODSP)9.956019
795 |tLe processus de conclusion des traités au Canada / |b[Révisée le 8 mai 2018]|w(CaOODSP)9.878208
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2008-45-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s689 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2008-45-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/200845E