Aperçu de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis / révisée par Philippe Antoine Gagnon et Robert Mason. : YM32-10/2020-70-2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.956023&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication.
Titre	Aperçu de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis / révisée par Philippe Antoine Gagnon et Robert Mason.
Titre de la série	Études de la Colline ; publication n° 2020-70-F
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Édition précédente	Aperçu de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis /
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir YM32-10-2020-70-2023-fra.pdf (PDF, 990 Ko). Voir 202070E (HTML, S.O.).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Overview of the Canada-United States Safe Third Country Agreement. Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication	[Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 1er septembre 2023. ©2023
Auteur / Contributeur	Gagnon, Philippe Antoine, auteur.
Description	1 ressource en ligne (iii, 30 pages) : graphiques.
Numéro de catalogue	YM32-10/2020-70-2023F-PDF
Édition	[Édition révisée du 1er septembre 2023].
Descripteurs	Droit d'asile -- Canada. Droit d'asile -- États-Unis. Réfugiés -- Droit -- Canada. Réfugiés -- Droit -- États-Unis. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités.

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Date de modification :: 2013-04-03