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043 |an-cn---
0861 |aYM32-10/2010-92-2024F-PDF
1001 |aSavoie, Alexandra, |eauteur.
24510|aConflits d'intérêts au niveau fédéral - cadre législatif / |crévisée par Alexandra Savoie et Maxime-Olivier Thibodeau.
250 |a[Révisée le 3 juillet 2024].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c3 juillet 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (ii, 10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline ; |vpublication n° 2010-92-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Conflict of interest at the federal level: legislative framework.
500 |a« [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 9-10).
520 |a« La gestion des conflits d'intérêts au niveau fédéral a considérablement évolué depuis les années 1970, jusqu'à l'instauration d'un cadre légal établissant un régime de gestion des conflits d'intérêts pour les deux Chambres du Parlement, en 2004, l'édiction, en 2006, de la Loi sur les conflits d'intérêts ainsi que la création du poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. La présente Étude de la Colline propose un survol de l'évolution du cadre législatif fédéral en matière de conflits d'intérêts et offre une vue d'ensemble des règles qui s'appliquent aux parlementaires en vertu de codes concernant les conflits d'intérêts relatifs à leur conduite ainsi qu'aux titulaires de charge publique fédéraux, notamment les ministres et les secrétaires parlementaires, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts » -- Résumé, page ii.
61016|aCanada. |bParlement|xMorale.
650 6|aConflits d'intérêts|zCanada.
650 6|aFonctionnaires|xDéontologie|zCanada.
650 6|aParlementaires|xDéontologie|zCanada.
650 6|aParlementaires|xDroit|zCanada.
651 6|aCanada|xFonctionnaires|xDéontologie.
651 6|aCanada|xFonctionnaires|xDroit.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement. |bRecherche et éducation, |eorganisme de publication.
77508|tConflict of interest at the federal level : |w(CaOODSP)9.956024
795 |tConflits d’intérêts au niveau fédéral – cadre législatif |b[Révisée le 25 janvier 2018]|w(CaOODSP)9.853626
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2010-92-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s501 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2010-92-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201092E