00000nam 2200000zi 4500 9.956045 CaOODSP 20251007151312 m o d f cr mn||||||||| 251007e20231017onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2011-55-2023F-PDF Hudon, Marie-Ève, auteur. La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / révisée par Marie-Ève Hudon. [Révisée le 17 octobre 2023]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 17 octobre 2023. ©2023 1 ressource en ligne (ii, 14, ii pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline ; publication n° 2011-55-F Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act: understanding its principles and implementation. « [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 12-14). « La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d'assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et en 2005, a fait l'objet de modifications importantes en 2023 pour l'adapter aux réalités technologiques, sociodémographiques et juridiques de notre époque. Cette étude de la Colline donne un aperçu des principes qui guident la mise en œuvre de la LLO ainsi que des caractéristiques de son régime d'application. Elle se penche sur les institutions fédérales qui sont responsables de sa mise en œuvre, sur celles qui y sont assujetties et sur les éléments qui ont marqué les récents débats à son sujet. Elle permet aux parlementaires et au public ayant une connaissance limitée de ce texte législatif de se familiariser, de manière succincte, avec le régime linguistique en vigueur à l'échelle fédérale, sans toutefois se pencher sur le cadre constitutionnel, réglementaire et politique qui l'accompagne » -- Résumé, page ii. Canada. Loi sur les langues officielles. Politique linguistique Canada. Bilinguisme Droit Canada. Canada Langues Droit. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication. The Official Languages Act : (CaOODSP)9.956043 La Loi sur les langues officielles : [Révisée le 11 juin 2020] (CaOODSP)9.894079 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2011-55-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 1.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2011-55-2023-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201155E