00000nam 2200000zi 4500 9.956078 CaOODSP 20251009143345 m o d f cr mn||||||||| 251008e20231017oncab ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2011-69-2023F-PDF Hudon, Marie-Ève, auteur. Les langues officielles dans la fonction publique fédérale / révisée par Marie-Ève Hudon. [Révisée le 17 octobre 2023]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 17 octobre 2023. ©2023 1 ressource en ligne (iii, 23 pages) : illustrations en couleur, carte en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline ; publication n° 2011-69-F Publié aussi en anglais sous le titre : Official languages in the federal public service. « [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 18-23). « La présente étude de la Colline décrit les principes fondamentaux qui guident le respect des langues officielles dans la fonction publique fédérale, explique les responsabilités des différents joueurs clés en la matière et aborde un certain nombre d'enjeux qui ont récemment fait l'objet de débats sur le statut du français et de l'anglais au sein des ministères, organismes, agences et sociétés d'État visés par la Loi sur les langues officielles (LLO). Elle traite des modifications apportées à la LLO par l'entremise du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Toutefois, cette étude de la Colline n'aborde pas le nouveau régime linguistique applicable au secteur privé de compétence fédérale, qui fait l'objet d'une loi distincte : la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. De plus, bien que la LLO reconnaisse désormais l'importance de travailler à la réappropriation, à la revitalisation et au renforcement des langues autochtones, cette étude de la Colline ne traite pas des efforts récents pour favoriser la reconnaissance des droits linguistiques des employés fédéraux autochtones » -- Introduction, page 1. Canada. Loi sur les langues officielles. Politique linguistique Canada. Bilinguisme Droit Canada. Minorités linguistiques Droit Canada. Canada Langues Droit. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication. Official languages in the federal public service / (CaOODSP)9.956077 Les langues officielles dans la fonction publique fédérale / [Révisée le 12 novembre 2020] (CaOODSP)9.901627 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2011-69-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 857 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2011-69-2023-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201169E