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0861 |aYM32-10/2011-69-2023F-PDF
1001 |aHudon, Marie-Ève, |eauteur.
24514|aLes langues officielles dans la fonction publique fédérale / |crévisée par Marie-Ève Hudon.
250 |a[Révisée le 17 octobre 2023].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c17 octobre 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (iii, 23 pages) : |billustrations en couleur, carte en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline ; |vpublication n° 2011-69-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Official languages in the federal public service.
500 |a« [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 18-23).
520 |a« La présente étude de la Colline décrit les principes fondamentaux qui guident le respect des langues officielles dans la fonction publique fédérale, explique les responsabilités des différents joueurs clés en la matière et aborde un certain nombre d'enjeux qui ont récemment fait l'objet de débats sur le statut du français et de l'anglais au sein des ministères, organismes, agences et sociétés d'État visés par la Loi sur les langues officielles (LLO). Elle traite des modifications apportées à la LLO par l'entremise du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Toutefois, cette étude de la Colline n'aborde pas le nouveau régime linguistique applicable au secteur privé de compétence fédérale, qui fait l'objet d'une loi distincte : la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. De plus, bien que la LLO reconnaisse désormais l'importance de travailler à la réappropriation, à la revitalisation et au renforcement des langues autochtones, cette étude de la Colline ne traite pas des efforts récents pour favoriser la reconnaissance des droits linguistiques des employés fédéraux autochtones » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur les langues officielles.
650 6|aPolitique linguistique|zCanada.
650 6|aBilinguisme|xDroit|zCanada.
650 6|aMinorités linguistiques|xDroit|zCanada.
651 6|aCanada|xLangues|xDroit.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement. |bRecherche et éducation, |eorganisme de publication.
77508|tOfficial languages in the federal public service / |w(CaOODSP)9.956077
795 |tLes langues officielles dans la fonction publique fédérale / |b[Révisée le 12 novembre 2020]|w(CaOODSP)9.901627
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2011-69-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s857 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2011-69-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201169E