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0861 |aYM32-10/2011-119-2022F-PDF
1001 |aMason, Robert, |eauteur.
24513|aLa prostitution au Canada : |bcadre international, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / |crévisée par Robert Mason.
250 |a[Révisée le 25 octobre 2022].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c25 octobre 2022.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (iii, 30 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; |vpublication n° 2011-119-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Prostitution in Canada : international framework, federal law, and provincial and municipal jurisdiction.
500 |a« [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 24-30).
520 |a« La prostitution a longtemps fait l'objet de conceptions morales et d'approches juridiques variées. L'éventail des positions sur la question témoigne de la diversité des idées sur la meilleure façon de protéger les personnes vulnérables contre l'exploitation et la violence. En matière de prostitution, le droit international est principalement axé sur deux objectifs : protéger les adultes contre la prostitution forcée, et protéger les enfants contre toutes les formes de violence et d'exploitation sexuelles. La vaste majorité des acteurs internationaux s'entendent sur ces objectifs, mais les opinions divergent quant à la façon de réglementer les services sexuels entre adultes consentants. L'approche du Canada à l'égard de la prostitution a beaucoup changé au cours des dernières années. Jusqu'en 2014, les adultes pouvaient avoir des relations sexuelles consentantes en échange d'argent en toute légalité, même si de nombreuses activités liées à la prostitution étaient interdites » -- Résumé, page ii.
650 6|aProstitution|xDroit|zCanada.
650 6|aProstitution|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tProstitution in Canada : |w(CaOODSP)9.956125
795 |tLa prostitution au Canada |b[Révisée le 19 mars 2014]|w(CaOODSP)9.818329
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2011-119-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s783 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2011-119-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/2011119E