00000cam 2200000zi 4500 9.956266 CaOODSP 20251215105808 m o d f cr cn||||||||| 251010e20220315oncad ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2015-131-2022F-PDF Hudon, Marie-Ève, auteur. Les langues officielles et le Parlement / Marie-Ève Hudon. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 15 mars 2022. ©2022 1 ressource en ligne (iii, 27 pages) : illustrations, graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline ; publication n° 2015-131-F Publié aussi en anglais sous le titre : Official languages and Parliament. « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 22-27). « Le présent document donne un aperçu de divers aspects de la question des langues officielles dans le contexte du Parlement canadien en examinant : les guaranties et obligations découlant de la Constitution, notamment des dispositions pertinentes de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que de la Charte canadienne des droits et libertés; les dispositions législatives figurant dans la Loi sur les langues officielles; certaines particularités de la procédure parlementaire relative aux langues officielles et aux autres langues; certains enjeux liés à l'utilisation des langues officielles découlant des nouvelles technologies, dont la tenue de séances hybrides et virtuelles; les obligations linguistiques auxquelles sont assujettis les hauts fonctionnaires du Parlement » -- Introduction, page 1. Canada. Loi sur les langues officielles. Canada. Parlement Règlements et procédure. Politique linguistique Canada. Bilinguisme Droit Canada. Canada Langues Droit. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. Official languages and Parliament / (CaOODSP)9.956262 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2015-131-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 842 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2015-131-2022-fra.pdf HTML S.O. https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/20220425054900/https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/2015131E