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Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l'Atlantique : intention proposée de la politique pour l'étape 2 du Règlement en matière de SST dans la région de l'Atlantique... : M139-1/2-2017F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956281&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
TitreInitiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l'Atlantique : intention proposée de la politique pour l'étape 2 du Règlement en matière de SST dans la région de l'Atlantique / Gouvernement du Canada, Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Variante du titre
  • Consultation à l'étape 2 : ébauche de l'intention de la politique de SST
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Atlantic Offshore Occupational Health and Safety Initiative : proposed policy intent for phase 2 of the Atlantic OHS regulations.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], 21 juin 2017.
Description1 ressource en ligne (49 pages)
Numéro de catalogue
  • M139-1/2-2017F-PDF
Descripteurs
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