La disposition de dérogation de la Charte / révisée par Laurence Brosseau et Sarah Dodsworth. : YM32-10/2018-17-2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.956354&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication.
Titre	La disposition de dérogation de la Charte / révisée par Laurence Brosseau et Sarah Dodsworth.
Titre de la série	Études de la Colline ; publication n° 2018-17-F
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir YM32-10-2018-17-2024-fra.pdf (PDF, 608 Ko). Voir 201817E (HTML, S.O.).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : The notwithstanding clause of the Charter. « [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 16-19).
Information sur la publication	[Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 22 août 2024. ©2024
Auteur / Contributeur	Brosseau, Laurence, auteur.
Description	1 ressource en ligne (ii, 19 pages).
Numéro de catalogue	YM32-10/2018-17-2024F-PDF
Édition	[Édition révisée du 22 août 2024].
Descripteurs	Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Droits de l'homme -- Canada. Droit constitutionnel -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03