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Politique sur la surveillance continue des pesticides. : H113-32/1-2025F-PDF

« Le présent document décrit la politique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada sur la surveillance continue des pesticides homologués au Canada. Lors de sa rédaction, l'ARLA a tenu compte des commentaires formulés par les parties intéressées au cours de la période de consultation publique de 60 jours sur le Projet de directive PRO2024-01, Proposition de politique sur la surveillance continue des pesticides, qui a été publié le 3 janvier 2024 » -- But, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956366&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitrePolitique sur la surveillance continue des pesticides.
Titre de la série
  • Document de la politique de l'ARLA 2819-6384
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on continuous oversight of pesticides.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 14 octobre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (15 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-32/1-2025F-PDF
Descripteurs
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