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La libération conditionnelle au Canada : rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles / l'honorable H. Carl Goldenberg, C.R. Président. : YC24-0/291-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956439&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auteur, organisme de publication.
TitreLa libération conditionnelle au Canada : rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles / l'honorable H. Carl Goldenberg, C.R. Président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; [1re rapport, 29e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Parole in Canada : report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Bibliothèque du Parlement].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Sénat, Canada = Senate, Canada], 1974.
Auteur / Contributeur
  • Goldenberg, H. Carl,1907-
Description1 ressource en ligne (154 pages).
Numéro de catalogue
  • YC24-0/291-1F-PDF
Descripteurs
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