00000cam 2200000zi 4500 9.956622 CaOODSP 20260324092132 m o d f cr cn||||||||| 251023e202510 oncad ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC51-1/1-451-2F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans, auteur, organisme de publication. Agir ensemble pour remédier aux bateaux délaissés et abandonnés au Canada / le président, Patrick Weiler. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, octobre 2025. 1 ressource en ligne (x, 50 pages) : illustrations, graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 2e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Acting together to address derelict and abandoned vessels in Canada. Comprend des références bibliographiques. Abandon de poste (Marine) Droit Canada. Abandon de poste (Marine) Politique gouvernementale Canada. Weiler, Patrick. Acting together to address derelict and abandoned vessels in Canada / (CaOODSP)9.956621 Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 2e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503106 PDF 3.25 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/xc51-1/XC51-1-1-451-2-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/FOPO/rapport-2