Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : SC1-20F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956763&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de la Fonction publique du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre
  • Les livraisons de 2019/2020- comportent le titre : Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of Privacy Act.
  • Certaines livraisons sont disponibles seulement en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Commission de la Fonction publique du Canada, [2019]-
ChronologieParaît depuis : 1 avril 2018 au 31 mars 2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2819-7402
Numéro de catalogue
  • SC1-20F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2025 Cliquer pour agrandir
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :