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Lignes directrices sur le contenu et la classification des demandes d'homologation d'instruments de classe II. : H164-403/2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956787&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices sur le contenu et la classification des demandes d'homologation d'instruments de classe II.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Class II application content and classification guidance.
  • « Pub. : 250299 » -- Page 2.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN9780660795195
Numéro de catalogue
  • H164-403/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250299
Descripteurs
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