00000cam 2200000zi 4500 9.956801 CaOODSP 20260121110613 m o d f cr cn||||||||| 251028e202511##onca ob f000 0 fre d 9780660795218 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-404/2025F-PDF Guide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de l'IMDRF de Santé Canada. Guide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux de Santé Canada Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (25 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Health Canada adapted assembly and technical guide for IMDRF table of contents submissions. « Pub. : 250297 » -- Page 2. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide fournit des instructions propres à Santé Canada pour assembler un dossier de présentation réglementaire à l'aide de la structure de la table des matières (TdM) définie par le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux (IMDRF). Le contenu découle d'un document de l'IMDRF intitulé Assembly and technical guide for IMDRF Table of Contents submissions (en anglais seulement). Le présent document fournit des lignes directrices précises sur la rédaction d'une présentation fondée sur la TdM, y compris des lignes directrices harmonisées sur la structure des dossiers et les formats de fichiers acceptés. … » -- Introduction, page 4. Médecine Appareils et instruments Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Health Canada adapted assembly and technical guide for IMDRF table of contents submissions. (CaOODSP)9.956798 PDF 791 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-404-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/forum-international-organismes-reglementation-materiels-medicaux/guide-technique-assemblage-presentations.html 250297