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0861 |aH164-404/2025F-PDF
24500|aGuide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de l'IMDRF de Santé Canada.
24613|aGuide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux de Santé Canada
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cnovembre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (25 pages) : |billustration en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Health Canada adapted assembly and technical guide for IMDRF table of contents submissions.
500 |a« Pub. : 250297 » -- Page 2.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide fournit des instructions propres à Santé Canada pour assembler un dossier de présentation réglementaire à l'aide de la structure de la table des matières (TdM) définie par le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux (IMDRF). Le contenu découle d'un document de l'IMDRF intitulé Assembly and technical guide for IMDRF Table of Contents submissions (en anglais seulement). Le présent document fournit des lignes directrices précises sur la rédaction d'une présentation fondée sur la TdM, y compris des lignes directrices harmonisées sur la structure des dossiers et les formats de fichiers acceptés. … » -- Introduction, page 4.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tHealth Canada adapted assembly and technical guide for IMDRF table of contents submissions.|w(CaOODSP)9.956798
85640|qPDF|s791 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-404-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/forum-international-organismes-reglementation-materiels-medicaux/guide-technique-assemblage-presentations.html
986 |a250297