Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Lignes directrices de Santé Canada pour les demandes d'homologation d'instruments médicaux fondées sur la table des matières de l'IMDRF. : H164-405/2025F-PDF

« Le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux (IMDRF) est un groupe formé d'organismes de réglementation qui se réunissent volontairement et engagés à accélérer l'harmonisation et la convergence de la réglementation des instruments médicaux. Le format de la table des matières (TdM) a été conçu par l'IMDRF dans le but de fournir une structure générale harmonisée et il a été adopté par Santé Canada pour les activités de réglementation des instruments médicaux. … Les présentes lignes directrices comprennent du contenu issu du document In Vitro Diagnostic Medical Device Regulatory Submission Table of Contents (IVD ToC) (en anglais seulement) et du document Non-In Vitro Diagnostic Device Regulatory Submission Table of Contents (nIVD ToC) (en anglais seulement) publiés par l'IMDRF et des lignes directrices régionales propres aux présentations canadiennes. … » -- Introduction et contexte, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956805&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices de Santé Canada pour les demandes d'homologation d'instruments médicaux fondées sur la table des matières de l'IMDRF.
Variante du titre
  • Lignes directrices de Santé Canada pour les demandes d'homologation d'instruments médicaux fondées sur la table des matières de le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Health Canada IMDRF table of contents for medical device applications guidance.
  • « Pub. : 250295 » -- Page 2.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660795232
Numéro de catalogue
  • H164-405/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250295
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :