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Rapport sur l'examen approfondi des dix premières années de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales dans la région marine d'Eeyou / préparé par Relations Couronne-Autochtones et... : R118-28/2025F-PDF

« Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (GCC(EI)) et le gouvernement de la Nation crie sont heureux de présenter le présent rapport sur l'examen approfondi des dix premières années de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales dans la région marine d'Eeyou (ARTRME) » -- Avant-propos, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956834&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication.
  • Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), organisme de publication.
  • Gouvernment de la Nation crie, organisme de publication.
TitreRapport sur l'examen approfondi des dix premières années de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales dans la région marine d'Eeyou / préparé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), en collaboration avec le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le gouvernment de la Nation crie.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais], [Cree]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the comprehensive review of the first ten years of implementation of the Eeyou Marine Region Land Claims Agreement.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, 27 juillet 2023.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (iv, 19 pages)
ISBN9780660795300
Numéro de catalogue
  • R118-28/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère102175815 107087956 109357981
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