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Communication d'information nominative sur un canadien ou une personne au Canada par le CST. : PS109-1/08-501-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitreCommunication d'information nominative sur un canadien ou une personne au Canada par le CST.
Titre de la série
  • Examen de l'OSSNR ; 08-501-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : CSE's disclosures of Canadian Identifying Information (CII).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2019]
Description1 ressource en ligne (60 pages).
Numéro de catalogue
  • PS109-1/08-501-3F-PDF
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