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043 |an-cn---
0861 |aJ4-191/2025F-PDF
1001 |aAterman, Paul, |eauteur.
24510|aRévision de l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives / |cpréparée par Paul Aterman ; Division de la recherche et de la statistique.
2461 |iEn tête du titre : |aRecherche en bref
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (10 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of the Access to Justice Index for Administrative Bodies.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En 2017, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a publié l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives fédérales. Cet indice est un outil complet qui permet aux entités administratives du Canada d'évaluer leurs propres progrès pour ce qui est d'assurer un véritable accès à la justice à leurs utilisateurs. L'Indice met en évidence la puissance des politiques et des programmes fondés sur des données. Il indique clairement les domaines dans lesquels les entités administratives peuvent apporter des améliorations concrètes » -- Page [1].
650 6|aJustice|xAdministration|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aDroit administratif|zCanada.
650 6|aAdministration publique|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique, |eorganisme de publication.
77508|tReview of the Access to Justice Index for Administrative Bodies / |w(CaOODSP)9.956890
85640|qPDF|s269 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J4-191-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/reb-rib/riajea-rajiab/index.html