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0861 |aJ4-192/2025F-PDF
24500|aGuide sur la façon de remplir l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives / |cDivision de la recherche et de la statistique.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |cnovembre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (21 pages)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide to completing the Access to Justice Index for Administrative Bodies.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Indice de l'accès à la justice. Il existe des centaines d'entités administratives au Canada, dont les activités portent sur un large éventail de sujets. Nous avons essayé d'élaborer des questions qui conviennent à chaque entité administrative, mais certaines questions vous amèneront inévitablement à vous demander dans quelle mesure elles s'appliquent à votre entité ou ce qu'elles signifient. Ce guide tente de vous aider en fournissant une brève explication du raisonnement qui sous-tend beaucoup des questions. Nous ne fournissons pas d'explication lorsqu'une question n'en nécessite pas. Nous mettrons régulièrement à jour le guide afin de veiller à ce qu'il reflète les questions et les commentaires fournis par les personnes qui ont utilisé l'Indice » -- Introduction, page 3.
650 6|aJustice|xAdministration|zCanada.
650 6|aTribunaux administratifs|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique, |eorganisme de publication.
77508|tGuide to completing the Access to Justice Index for Administrative Bodies / |w(CaOODSP)9.956895
85640|qPDF|s572 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J4-192-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/guide/index.html