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043 |an-cn---
0861 |aYB451-3/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Weights and Measures Act, the Electricity and Gas Inspection Act, the Weights and Measures Regulations and the Electricity and Gas Inspection Regulations = |bLoi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
24611|aLoi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 28 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-3, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500 |a« Projet de loi S-3. »
500 |a« Première lecture le 28 octobre 2025. »
500 |a« L'honorable sénateur Moreau, C.P. »
500 |a« 91246. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les poids et mesures afin, notamment de clarifier les attributions du ministre de l'Industrie et des inspecteurs, de conférer au ministre certains pouvoirs concernant, entre autres, l'échantillonnage aux fins d'examen des instruments et la prise de mesures correctives et préventives et de conférer aux inspecteurs certains pouvoirs. Il modifie aussi la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz afin, notamment, d'élargir la définition de « compteur », de conférer au président le pouvoir d'accorder certaines exemptions, de clarifier les étapes précédant la mise en service d'un appareil, de clarifier les attributions du ministre et des inspecteurs, de conférer au ministre certains pouvoirs concernant, entre autres, l'échantillonnage aux fins d'examen des compteurs et la prise de mesures correctives et préventives et de conférer aux inspecteurs certains pouvoirs. Il abroge également certaines dispositions du Règlement sur les poids et mesures et du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Enfin, il prévoit des dispositions transitoires » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur les poids et mesures.
61016|aCanada. |tLoi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
650 6|aPoids et mesures|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aCompteurs électriques|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aCompteurs à gaz|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Weights and Measures Act, the Electricity and Gas Inspection Act, the Weights and Measures Regulations and the Electricity and Gas Inspection Regulations = |eeng|w(CaOODSP)9.956998
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-3, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s423 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sen/YB451-3-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-3/premiere-lecture?col=2