00000nam 2200000zi 4500 9.957032 CaOODSP 20251103151410 m o d f cr |n||||||||| 251103s2025 onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS109-1/21-20F-PDF Examen du Programme de gestion des sources humaines de la Gendarmerie royale du Canada. OSSNR : HUMINT de la GRC [Ottawa]: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2025] 1 ressource en ligne (v, 28 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre OSSNR examen ; 21-20 Publié aussi en anglais sous le titre : Royal Canadian Mounted Police Human Source Handling Program. Certains textes ont été expurgés. Titre de la couverture. « En dépit de toute cote de sécurité figurant sur ce document, les renseignements qu'il contient sont déclassifiés à la cote NON CLASSIFIÉ. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent examena été l'occasion de se pencher sur les cadres juridiques et stratégiques qui régissent les activités de gestion des sources humaines de la GRC. L'examen s'est concentré sur trois questions principales: 1) la gestion et l'évaluation des risques; 2) la manière dont la GRC s'est acquittée de son obligation de diligence envers ses sources; et 3) le caractère suffisant des instructions du ministre et des mesures de responsabilisation en lien avec le Programme. Ensemble, ces trois secteurs sont garants de l'aptitude de la GRC à exercer ses activités de gestion des sources dans le respect des lois, des règles d'éthique et du principe de responsabilisation »--Sommaire, page iv. Gendarmerie royale du Canada Évaluation. Indicateurs Politique gouvernementale Canada Évaluation. Indicateurs Protection Canada Évaluation. Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. Royal Canadian Mounted Police Human Source Handling Program. (CaOODSP)9.956693 Examen de l'OSSNR ; 21-20. (CaOODSP)9.954892 PDF 9.26 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ossnr-nsira/PS109-1-21-20-fra.pdf HTML S.O. https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/examens/nos-examens/21-20/rapport/