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Examen des mécanismes de reddition de comptes de Sécurité publique et du Service canadien du renseignement de sécurité. : PS109-1/22-12F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957040&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitreExamen des mécanismes de reddition de comptes de Sécurité publique et du Service canadien du renseignement de sécurité.
Variante du titre
  • OSSNR : mécanismes de reddition de comptes de SP et du SCRS
Titre de la série
  • OSSNR examen ; 22-12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of Public Safety Canada and the Canadian Security Intelligence Service's accountability mechanisms.
  • Certains textes ont été expurgés.
  • Titre de la couverture.
  • « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans la présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2025]
Description1 ressource en ligne (v, 53 pages).
Numéro de catalogue
  • PS109-1/22-12F-PDF
Descripteurs
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