00000cam 2200000zi 4500 9.957054 CaOODSP 20251230071927 m o d f cr mn||||||||| 251104e202511##onc o f000 0 fre d 9780660796048 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-391/1-2025F-PDF Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides. [Édition de novembre 2025]. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (13 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on biocide : annual confirmation and the right to sell biocides. « Date d'adoption : 2025/05/31; Date d'affichage : 2025/08/15; Date d'entrée en vigueur : 2025/05/31 » -- Page 2. « Ce document fournit des directives sur la manière dont les frais pour le droit de vendre des biocides seront gérés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et comme stipulé dans l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux » -- Objectif, page 5. Désinfectants Industrie Politique gouvernementale Canada. Droits administratifs Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance on biocide : (CaOODSP)9.957053 Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides. [Édition d'août 2025] (CaOODSP)9.949860 PDF 377 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/H164-391-1-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/biocides/lignes-directrices/frais-biocides/confirmation-annuelle-droit-de-vendre/directives.html 250314